Conditions
générales.

En commandant, le client accepte ces conditions. Entrée en vigueur à la première commande.

1. Objet

Création, publication et maintenance d'un site vitrine en abonnement : Essentiel 49 CHF/mois, Pro 89 CHF/mois, Business + IA 169 CHF/mois, sans frais d'installation.

2. Prix et règlement

Le prix est indiqué par mois, mais le règlement se fait par semestre ou par an, d'avance, en CHF, par virement bancaire : Essentiel 294 CHF/semestre ou 588 CHF/an ; Pro 534 CHF/semestre ou 1'068 CHF/an ; Business + IA 1'014 CHF/semestre ou 2'028 CHF/an. Factures nettes sans TVA. TVA due par le destinataire, art. 45 LTVA, pour les clients assujettis. Le tarif est garanti pendant toute la période d'engagement initial. Les frais bancaires sont à la charge du client : le montant facturé doit parvenir intégralement sur le compte indiqué.

3. Durée et résiliation

Engagement initial de 12 mois à compter de la mise en ligne, puis reconduction tacite par périodes de 6 mois. Résiliation par e-mail à bonjour@siteclair.ch avec 30 jours de préavis avant la fin de la période en cours. La période commencée est due. En cas de résiliation anticipée pendant l'engagement initial, les périodes restantes sont remboursées au prorata, déduction faite des frais bancaires.

4. Domaine

Tout domaine .ch est enregistré au nom du client, qui en reste seul titulaire. SiteClair peut figurer comme contact technique.

5. Modifications incluses

1 petite modification/mois (Essentiel), 2 (Pro et Business). Au-delà : sur devis. Les refontes complètes font l'objet d'un devis séparé.

6. Contenus

Le client garantit disposer des droits sur les textes, photos et logos fournis et nous autorise à les utiliser pour son site et sa fiche Google.

7. Délais

Publication visée en 48h après réception du paiement de la première période, du contenu validé et de l'accès au domaine.

8. Retard de paiement

Après rappel et 10 jours de retard, le site peut être suspendu jusqu'au règlement. Passé ce délai, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû (art. 104 CO).

9. Fin de contrat

À la résiliation, quelle qu'en soit la cause, le client reçoit sous 15 jours un export complet de son site (fichiers et contenus). L'hébergement et la maintenance prennent fin à la date d'effet de la résiliation ; les données sont conservées 30 jours après cette date, puis supprimées.

10. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client est propriétaire de son site (contenus, textes et images fournis ou créés pour lui). La structure générique, les outils et le savoir-faire de SiteClair restent notre propriété exclusive et ne peuvent être réutilisés ni revendus sans notre accord écrit.

11. Responsabilité

SiteClair met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité du service. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données), et plafonnée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité (nLPD). Mesure d'audience agrégée et sans cookies (Cloudflare Web Analytics). Sauvegardes : SiteClair maintient des sauvegardes régulières du site ; en cas d'incident, la restauration est effectuée au mieux, sans garantie de récupération intégrale.

13. Révision des tarifs

À chaque renouvellement, SiteClair peut adapter ses tarifs avec un préavis de 60 jours ; le client qui n'accepte pas la modification peut résilier sans frais avant la date d'effet.

14. Résiliation par SiteClair

Nous pouvons résilier le contrat avec un préavis de 60 jours avant la fin de la période en cours, avec remboursement au prorata des périodes non entamées. En cas de manquement grave du client (défaut de paiement, contenus illicites), la résiliation peut être immédiate, sans remboursement de la période en cours.

15. Évolution des CGV

SiteClair peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle publiée sur siteclair.ch/cgv à la date de commande. Toute modification est notifiée au client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et s'applique dès le renouvellement suivant.

16. Sous-traitance

SiteClair peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution du contrat et reste responsable de leurs prestations envers le client.

17. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne majeure d'infrastructure, décision d'une autorité).

18. Litiges

Recherche d'une solution amiable en priorité ; à défaut, droit suisse, for de Lausanne.