Conditions
générales.

En commandant, le client accepte ces conditions. Entrée en vigueur à la première commande.

1. Objet

Création, publication et maintenance d'un site vitrine en abonnement : Essentiel 49 CHF/mois, Pro 89 CHF/mois, Business + IA 169 CHF/mois, sans frais d'installation.

2. Prix et règlement

Le règlement se fait par semestre ou par an, d'avance, en CHF, par virement bancaire : Essentiel 294 CHF/semestre ou 588 CHF/an ; Pro 534 CHF/semestre ou 1'068 CHF/an ; Business + IA 1'014 CHF/semestre ou 2'028 CHF/an. Factures nettes sans TVA. TVA due par le destinataire, art. 45 LTVA. Les frais bancaires sont à la charge du client.

3. Durée et résiliation

Engagement initial de 12 mois à compter de la mise en ligne, puis reconduction par périodes de 6 mois. Résiliation par e-mail à bonjour@siteclair.ch avec 30 jours de préavis. La période commencée est due.

4. Domaine et modifications

Tout domaine .ch est enregistré au nom du client. Une petite modification est incluse par mois pour Essentiel, deux pour Pro et Business. Au-delà, sur devis.

5. Contenus et délais

Le client garantit disposer des droits sur les contenus fournis. Publication visée en 48h après réception du paiement, des contenus validés et de l'accès au domaine.

6. Données, responsabilité et propriété

Après paiement intégral, le client est propriétaire de son site, contenus, textes et images fournis ou créés pour lui. La structure générique, les outils et le savoir-faire SiteClair restent notre propriété. Voir la politique de confidentialité pour les données personnelles. La responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé au cours des 12 derniers mois.

7. Fin de contrat et litiges

À la résiliation, un export complet est remis sous 15 jours. L'hébergement prend fin à la date d'effet et les données sont conservées 30 jours. SiteClair peut adapter ses tarifs au renouvellement avec 60 jours de préavis. Recherche amiable en priorité ; à défaut, droit suisse, for de Lausanne.